1. Livraison
1.1 Délai livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande et sont limitées à la France métropolitaine.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Les délais de livraison seront communiqués au Client par courrier électronique lorsque sa commande aura été traitée.
Par principe, les délais de livraison s’étendent de quatre à vingt jours à partir de la date de commande. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Si des délais dépassent trente jours à compter de la date de commande pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2; L 216-3; et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.
Lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client. Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à XOCOLATL.
2. Droit de rétractation
Par exception aux dispositions de l’article L 221-18 et suivant du Code de la Consommation et conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] « 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé »
Cette exception s’applique aux commandes de café pour lesquelles le Client ne disposera pas d’un délai de rétractation.
3. Garantie sur les produits
Concernant la conformité de la commande, le Client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la commande pour la vérifier et émettre auprès de XOCOLATL toute réserve permettant à ce dernier de vérifier la non-conformité́ des produits et vices cachés dénoncés.
Le Client devra laisser à XOCOLATL toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord préalable formel entre XOCOLATL et le Client. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du Client pendant 8 (huit) jours calendaires à compter de sa réception et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.