Conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues, d’une part, par la SARL Xocolatl au capital de 10 000 € dont le siège social est 5 rue des balanciers 35830 Betton, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 908 542 020 et gérant le site www.xocolatl.bzh (“XOCOLATL”) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (“le Client”) désirant acquérir les produits proposés à la vente par XOXOLATL (« Produits ») sur le site internet www.xocolatl.bzh
1. Objet
Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société XOXOLATL et de son Client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site internet www.xocolatl.bzh.
Toute vente accomplie par XOCOLATL implique donc l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
2. Commandes – Prix
2.1 Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.xocolatl.bzh les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client doit obligatoirement :
1 – sélectionner le ou les Produits qu’il souhaite acheter et les configurer correctement ;
2 – valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
3 -remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de Client s’il en a un ;
4 – effectuer le paiement selon les conditions prévues ;
5 – confirmer sa commande et son règlement.
2.2 Vérification des informations enregistrées
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, XOCOLATL ne saurait être tenu responsable de la non-réception du message électronique de confirmation de Commande et/ou des difficultés de livraison en résultant.
2.3 Confirmation de la commande
L’enregistrement d’une commande sur le site internet www.xocolatl.bzh est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par XOCOLATL par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par XOCOLATL, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site internet www.cafetal.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et XOCOLATL.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de XOCOLATL constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
2.4 Facturation
Une facture détaillant le contenu, le prix de la commande et les taxes sera envoyée par courrier électronique au Client en même temps que sa confirmation de commande.
XOCOLATL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
3. Tarifs applicables
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet www.xocolatl.bzh , lors de l’enregistrement de la commande par XOCOLATL Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par XOCOLATL sur le site internet.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet, XOCOLATL se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément préalablement à la passation de la commande. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par le Client.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
4. Conditions de paiement
4.1 Moyens de paiement
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Carte Bleue, Visa, Master Card).
Le Client garantit à XOCOLATL qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
4.2 Paiement à la commande
Tous les articles et produits sur le site internet doivent être réglés dans leur intégralité et comptant au moment de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues.
5. Force majeure
La responsabilité de XOCOLATL ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure tels que grève totale ou partielle, incendie, calamités naturelles, défaillance d’un de ses propres fournisseurs. Il en est de même en cas de guerre, lock-out, défaut caractérisé de production, restriction ou prohibition d’importation ou d’exportation, et d’une manière générale toute circonstance nouvelle, entravant l’exécution de la vente, constituent autant de cas autorisant XOCOLATL soit à reporter l’exécution du contrat, soit à procéder à sa résiliation, totale ou partielle, sans indemnité pour Client.
D’un commun accord, par dérogation aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, si pendant la durée du contrat, des circonstances imprévisibles ou des évènements non envisagés lors de la conclusion du contrat surviennent et en modifient significativement l’équilibre général, XOCOLATL et le Client s’engagent mutuellement à se rapprocher pour examiner ensemble leurs conséquences sur le contrat et convenir, le cas échéant, d’en renégocier les termes afin de rétablir l’équilibre initial du contrat. Il est expressément convenu que le juge ne pourra réviser le contrat à la demande de l’un d’une des parties.
6. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de difficulté rencontrée dans l’exécution du contrat, XOXOLATL et le Client se rapprocheront pour déterminer ensemble la solution appropriée. En cas d’impossibilité de trouver un accord, le Client pourra revendiquer le bénéfice de l’article 1222 du Code civil sous réserve que la faute de XOCOLATL ait été reconnue par décision de justice exécutoire.
Tout différend relatif au contrat ou aux marchandises sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Rennes à qui chacune des parties attribue expressément compétence.
7. Divers
XOCOLATL et le Client garantissent que la personne signataire, en son nom, du contrat est expressément autorisée à signer et à l’engager selon les termes du contrat.
Ni XOCOLATL ni le Client ne peut céder l’un quelconque de ses droits, obligations ou actions en vertu du contrat.
Si une quelconque disposition du contrat (en totalité ou en partie) s’avérait être illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.
Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet www.xocolatl.bzh emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à XOCOLATL.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications et sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.