Politique de remboursement

- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions et limites au droit de rétractation : Conformément à l'article L 221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence :

  • Produits scellés (Tablettes, Coffrets, Boîtes de truffes) : Le droit de rétractation est disponible uniquement si les Produits sont retournés dans leur emballage d'origine, strictement intacts, non ouverts et scellés (film plastique protecteur ou étiquette de scellé de sécurité non déchirée).

  • Produits ouverts ou descellés : Tout Produit dont le scellé de protection aura été brisé, ouvert ou endommagé par le Client après la livraison sera définitivement exclu du droit de rétractation. Pour des raisons évidentes d'hygiène et de sécurité alimentaire, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accordé pour ces produits.

Les frais de retour de la marchandise (qui doit être expédiée dans des conditions garantissant la bonne conservation du chocolat) restent à la charge exclusive du Client.

- Modalités de remboursement

En cas d’exercice valide du droit de rétractation (produits renvoyés non ouverts et scellés), Xocolatl procédera au remboursement des sommes versées par le Client, selon les modalités suivantes :

  • Délai de remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Xocolatl est informée de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, conformément à l'article L 221-24 du Code de la consommation, Xocolatl peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération effective des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

  • Frais remboursés : Le remboursement comprend le prix du ou des Produits achetés ainsi que les frais de livraison standard "aller" payés lors de la commande. Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.

  • Moyen de paiement : Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale (carte bancaire, PayPal, etc.), sauf accord exprès du Client pour un autre moyen qui n'occasionnera aucun frais pour lui.

État des produits retournés et réserve de remboursement : Le remboursement ne sera validé qu'après réception et vérification de l'état des Produits par Xocolatl.

  • Si le Produit est reçu descellé, ouvert, entamé ou endommagé, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Le Client est responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon état du Produit. Le chocolat étant une marchandise sensible à la chaleur, si le Produit est retourné dégradé ou fondu en raison d'un emballage de transport retour insuffisant, Xocolatl se réserve le droit de refuser le remboursement ou de pratiquer une décote.