Conditions générales de vente

Xocolatl et le Client garantissent que la personne signataire, en son nom, du contrat est expressément autorisée à signer et à l’engager selon les termes du contrat.

Ni Xocolatl ni le Client ne peuvent céder l’un quelconque de leurs droits, obligations ou actions en vertu du contrat.

Si une quelconque disposition du contrat (en totalité ou en partie) s’avérait être illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet www.Xocolatl.bzh emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Xocolatl.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications et sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités par écrit et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès du médiateur agréé suivant :

 

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice